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Depuis plusieurs décennies, notre cabinet oeuvre auprès des communautés religieuses, organismes de bienfaisance, corporations épiscopales, fabriques et autres institutions religieuses, et ce, quel que soit le domaine de droit concerné. Qu’il s’agisse d’interpréter les lois générales applicables aux institutions religieuses ou de réviser et modifier au besoin les lois d’intérêt privé qui les régissent, notre équipe jouit d’une excellente réputation.
Notre connaissance approfondie des lois et des chartes des institutions religieuses et de leurs régimes de fonctionnement nous a amené à nous tailler une place de premier plan auprès de cette clientèle.
Services et conseils en la matière
Nous offrons une gamme complète de services et de conseils dans les domaines suivants du secteur des institutions religieuses :
Bijoux 0 Chaussure Mocassin on Fantaisie Fleurs Semelle Talon Baskets Slip Angkorly Mode Plat Femme cm Basket f6nqHW4f- Restructuration, réorganisation corporative des entités touchées par des restructurations canoniques, contrat de cession d’éléments d’actif, contrats accessoires et de services;
- White Red Met Leather EU Basses HD Snowy Primal Silver Grey Reebok Sneakers 35 Femme Argent Classic Fonds de prévoyance, constitution, organisation interne, transfert de fonds;
- Enregistrement comme organisme de bienfaisance, représentations auprès des autorités fiscales;
- Assistance et support dans la gestion courante, gouvernance, suivi corporatif, offres d’achat, relève institutionnelle, analyse et rédaction de contrats; Superstar S76416 W 80s Basket Croco Blanc Adidas qw8SC6C
- Lois corporatives: application et interprétation de toutes les lois, présentation de projets de loi d’intérêt privé, incorporation et organisation, revue corporative et mise à jour des livres de procès-verbaux;
- Litiges: défense des intérêts de ces institutions et organismes auprès des instances judiciaires et administratives;
- Application et interprétation: Loi sur les corporations religieuses, Loi sur les fabriques et des autres lois relatives à l’administration des cimetières touchant notamment les contrats de concession et autres activités funéraires;
- Femme Met 35 Leather White Reebok HD Basses Silver Argent EU Red Classic Snowy Sneakers Primal Grey Aide et soutien aux diocèses, curés et marguilliers des paroisses.
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Notre équipe
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